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MENTIONS LÉGALES

  Éditeur du site

Le site web Les Miniskoalas de Richebourg est édité par :

  • Nom de la structure : SARL Les Miniskoalas]

  • Forme juridique :  SARL

  • Siège social : Route de Houdan, Le Four à Chaux 78550 Richebourg

  • Numéro SIRET : 939 765 319 00016

  • Directeur de la publication : Fligny Julie

  • Contact : contact@lesminiskoalas.fr

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  Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur :  Wix.com inc

  • Adresse de l'hébergeur : 500 Terry A. Francois Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis

  • Contact : +1 415-639-9034

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  Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, logos, photos des enfants, graphismes) est la propriété exclusive de la crèche Les Miniskoalas, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

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  Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions ou des lacunes dans la mise à jour des informations. Le site peut contenir des liens vers d'autres sites dont nous ne maîtrisons pas le contenu.

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  Médiation

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Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

LES MINIS KOALAS a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 19533/VM/2609 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

 - Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost  

 - Soit par mail à : mediation@sasmediationsolution-conso.fr

 - Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

 

Quel que soit le moyen de saisie utilisé, la demande doit impérativement contenir :

 - Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

 - Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

 - Un exposé succinct des faits,

 - Copie de la réclamation préalable,

 - Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.) 

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